Droit de la famille et des successionsÀ lire avant de décider
Opposition à un testament : quand c'est possible, jusqu'à quand, et comment cela fonctionne
Qui peut former opposition à un testament, pour quels motifs, quel est le calendrier devant le Greffier aux successions et ce qui se passe une fois le dossier transmis au tribunal aux affaires familiales.
Lire l'article →Journée de la femme
14 mars 2021 Cet article a été écrit à la suite d'une publication Facebook de l'avocate Amy Bekhor-Boni à l'occasion de la Journée de la femme 2021. Une capture d'écran de la publication est jointe à cet article. Tiré de cette même…
Lire l'article →Immunité de l'État contre les actions en responsabilité du fait d'autrui pour des décisions judiciaires négligentes
L'article 8 de l'Ordonnance sur les délits civils [nouvelle version] dispose que tout juge ou toute personne exerçant une fonction judiciaire bénéficie d'une immunité contre toute action pour un délit civil commis dans l'exercice de sa fonction judiciaire : “8. Une personne qui est elle-même…
Lire l'article →Rattachement de la pension alimentaire des enfants devant le tribunal rabbinique
Le 22.09.19, la Cour suprême a tranché (du moins à ce stade), dans le cadre du dossier Bam 7628/17, une controverse jurisprudentielle qui dure depuis un demi-siècle sur la question de savoir s'il est possible ou non de rattacher la question…
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