Droit de la famille et des successionsArticles rédigés par le cabinet en droit de la famille, en responsabilité civile et en droit du travail.
Journée de la femme
14 mars 2021 Cet article a été écrit à la suite d'une publication Facebook de l'avocate Amy Bekhor-Boni à l'occasion de la Journée de la femme 2021. Une capture d'écran de la publication est jointe à cet article. Tiré de cette même…
Lire l'article →Immunité de l'État contre les actions en responsabilité du fait d'autrui pour des décisions judiciaires négligentes
L'article 8 de l'Ordonnance sur les délits civils [nouvelle version] dispose que tout juge ou toute personne exerçant une fonction judiciaire bénéficie d'une immunité contre toute action pour un délit civil commis dans l'exercice de sa fonction judiciaire : “8. Une personne qui est elle-même…
Lire l'article →Rattachement de la pension alimentaire des enfants devant le tribunal rabbinique
Le 22.09.19, la Cour suprême a tranché (du moins à ce stade), dans le cadre du dossier Bam 7628/17, une controverse jurisprudentielle qui dure depuis un demi-siècle sur la question de savoir s'il est possible ou non de rattacher la question…
Lire l'article →