Droit du travail

Le cabinet représente salariés et employeurs en droit du travail. Les droits du salarié peuvent se diviser en deux parties, comme suit :

La première partie se définit comme les droits du salarié dans le cadre de son contrat de travail. À ce titre, il convient d'abord de vérifier si l'intéressé est considéré comme un « salarié » au sens de la loi et de la jurisprudence. Dans le cadre de cette question, il convient de vérifier s'il s'agit d'un « salarié temporaire », d'un « salarié à durée déterminée », d'un « prestataire externe », d'un « salarié d'une entreprise de main-d'œuvre », d'un « travailleur indépendant (freelance) », etc.

Lorsque le cadre de l'emploi est clair, il convient de vérifier quels sont les droits du salarié dans le cadre de son emploi et si ces droits lui ont été accordés. Sont ici examinées les questions du salaire de base, de la rémunération des heures supplémentaires, des congés annuels, du congé sans solde, du congé sabbatique, des frais de déplacement, des indemnités de maladie, de l'indemnité de convalescence (dmei havraa), du fonds de pension, du fonds de formation continue (keren hishtalmout), du retard de paiement du salaire, etc.

La période d'emploi peut soulever d'autres questions, telles que : la contestation d'une procédure de sélection par appel d'offres, le sort de la relation contractuelle en cas de changement d'employeur, l'« usage » en tant que clause du contrat de travail, l'interprétation et le complément du contrat de travail, la prérogative de gestion du dirigeant du lieu de travail, etc.

La seconde partie se définit comme les droits du salarié lors de la fin de la relation de travail et après celle-ci. Dans ce cadre, sont examinées les circonstances entourant la fin de la relation de travail. La première question à poser est : « Pourquoi la relation de travail a-t-elle pris fin ? ».

La relation de travail a-t-elle pris fin à l'initiative du salarié ou à l'initiative de l'employeur ? Quelle est la portée de cette distinction et quelles en sont les conséquences sur les droits et obligations du salarié et de l'employeur ?.

Sont ici examinées les questions du licenciement par opposition à la démission, du droit au préavis, de la dégradation substantielle des conditions de travail, des indemnités de licenciement, du licenciement ou de la démission en raison de l'âge, d'un accouchement, du service de réserve, de l'état de santé, d'un déménagement, etc.

En matière de droit du travail, il est important de garder à l'esprit qu'une solution ne peut pas toujours être trouvée devant le Tribunal du travail, en particulier lorsque le salarié et l'employeur ont des intérêts communs. Notre cabinet représente salariés et employeurs dans les conflits du travail et organise également des séances de médiation afin de résoudre le conflit à la satisfaction des parties.