Droit de la famille · Pour les habitants de Tel Aviv-Jaffa

Avocat en divorce à Tel Aviv

Vous habitez à Tel Aviv et envisagez de divorcer ? Me Shay Zohar accompagne les couples tout au long de la procédure, de la première demande jusqu'à l'accord ou au jugement, devant le Tribunal rabbinique et le Tribunal des affaires familiales. Le cabinet se trouve à Ramat Gan, ville limitrophe de Tel Aviv, et les rendez-vous y sont fixés à l'avance.

Me Shay Zohar assis à une table de réunion blanche au cabinet
Me Shay ZoharDroit de la famille et des successions

Où est examiné le dossier de divorce d'un habitant de Tel Aviv

Le dossier de divorce de conjoints habitant Tel Aviv-Jaffa est en général examiné par l'une des deux instances de la ville : le Tribunal des affaires familiales de Tel Aviv ou le Tribunal rabbinique régional de Tel Aviv-Jaffa. La compétence territoriale est déterminée selon des règles telles que le lieu de résidence des conjoints et des enfants ; c'est pourquoi, lorsque l'un des conjoints a déménagé dans une autre ville, il est utile de vérifier à l'avance quelle instance saisir.

Le fait que le cabinet se trouve à Ramat Gan ne change pas le lieu de l'audience. Ce qui compte, ce sont les éléments du dossier, et non l'adresse de l'avocat.

La première demande et la course aux compétences

Selon la Loi relative au règlement des procédures dans les litiges familiaux, 5775-2014, quiconque souhaite engager une action dans un litige familial dépose d'abord demande de règlement du litige. Les conjoints sont convoqués à des réunions d'information, de prise de contact et de coordination auprès de l'unité d'assistance, et pendant cette période aucune action n'est déposée.

Pour certaines questions, comme les biens et la garde, le Tribunal rabbinique comme le Tribunal des affaires familiales peuvent être compétents. L'instance saisie en premier conformément à la loi peut déterminer où la question sera examinée, et c'est ce qu'on appelle la course aux compétences. C'est pourquoi le choix entre les deux instances se fait après consultation, et non au moment du dépôt.

Les questions soulevées dans un dossier de divorce

Un même dossier réunit généralement plusieurs domaines, qui relèvent tous des domaines d'activité du cabinet :

Le guet et la ketouba

La procédure devant le Tribunal rabbinique pour les conjoints juifs, y compris l'action en paiement de la ketouba.

Les enfants

Temps parental, garde et situations d'aliénation parentale, l'intérêt de l'enfant étant au centre.

Pensions alimentaires

Pension alimentaire pour les enfants et pour l'épouse, par voie d'action ou par accord.

Le logement et l'épargne

Équilibrage des ressources conjugales et partage des biens et des droits accumulés pendant le mariage.

Accord de divorce ou de paix du foyer

Rédaction d'un accord consensuel, ou d'un accord de paix du foyer (shalom bayit) pour les couples qui restent ensemble.

Contrat de mariage

Règlement patrimonial anticipé, et présentation complète sur la page Avocat en contrat de mariage.

Divorce à l'amiable ou par voie judiciaire

En cas d'accord
  • Un accord de divorce qui règle les enfants, les pensions alimentaires et les biens
  • L'homologation de l'accord par le Tribunal des affaires familiales ou le Tribunal rabbinique, qui lui confère alors force de jugement
  • La remise du guet au Tribunal rabbinique, pour les conjoints juifs mariés religieusement
En l'absence d'accord
  • Demande de règlement du litige et réunions auprès de l'unité d'assistance
  • Actions selon le sujet : pension alimentaire, temps parental, biens, ketouba
  • Représentation aux audiences devant le Tribunal rabbinique ou le Tribunal des affaires familiales

Un dossier qui commence sans accord peut aussi se conclure par un accord, et inversement. La voie suivie dépend de ce qui se passe réellement entre les conjoints.

Après le divorce : testament et succession

Une séparation est un bon moment pour revoir son testament et se demander qui héritera et ce qui a changé depuis sa rédaction. Le cabinet rédige des testaments sur rendez-vous et traite également lesOpposition à testament. Pour voir comment se répartit une succession en l'absence de testament, on peut utiliser leCalculateur de succession légale.

Rendez-vous au cabinet à Ramat Gan

Le cabinet n'a pas d'antenne à Tel Aviv. Il se trouve au9 rue Jabotinsky à Ramat Gan, au 11e étage, et selon sa fiche Google, les lieux disposent d'un parking accessible, d'une entrée accessible et de toilettes accessibles. Le cabinet accompagne des clients particuliers de tout le pays ainsi que de l'étranger. Les personnes venant de Ramat Gan même trouveront plus d'informations sur la page Avocat en divorce à Ramat Gan.

  1. Un court messagesur WhatsApp ou par téléphone 054-668-0699, une phrase sur ce qui se passe.
  2. Un rendez-vous fixé à l'avanceAvec les documents dont vous disposez : décisions antérieures, accords et documents relatifs aux biens.
  3. Un plan pour la suiteQuelle procédure, devant quelle instance, et par quoi commencer.

Questions des habitants de Tel Aviv sur le divorce

Le cabinet a-t-il une antenne à Tel Aviv ?

Non. Le cabinet se trouve à Ramat Gan, ville limitrophe de Tel Aviv, au 9 rue Jabotinsky, 11e étage. Les habitants de Tel Aviv-Jaffa y sont reçus sur rendez-vous.

Où mon dossier sera-t-il examiné si j'habite à Tel Aviv ?

En général, au Tribunal des affaires familiales de Tel Aviv ou au Tribunal rabbinique régional de Tel Aviv-Jaffa. La compétence territoriale est déterminée selon des règles telles que le lieu de résidence des conjoints et des enfants ; elle est donc vérifiée au regard des éléments du dossier.

Faut-il déposer une demande de règlement du litige avant d'engager une action ?

Oui, en règle générale. Selon la loi sur le règlement des litiges en matière familiale, quiconque souhaite engager une action dans un litige familial dépose d'abord une demande de règlement du litige, et les conjoints sont convoqués à des réunions auprès de l'unité d'assistance avant le dépôt de toute action.

Qu'est-ce que la « course aux compétences » ?

Pour certaines questions, comme les biens et la garde, le Tribunal rabbinique comme le Tribunal des affaires familiales peuvent être compétents. L'instance saisie en premier conformément à la loi peut déterminer où la question sera examinée ; le choix se fait donc après consultation, et non avant.

Peut-on tout régler par un accord ?

Oui, lorsque les conjoints sont d'accord. Un accord de divorce règle la question des enfants, des pensions alimentaires et des biens, et, après homologation par le Tribunal des affaires familiales ou le Tribunal rabbinique, il a force de jugement. Pour les conjoints juifs mariés religieusement, le guet lui-même est remis au Tribunal rabbinique.

Le cabinet peut-il aussi vous aider pour un testament après le divorce ?

Oui. Le cabinet rédige des testaments sur rendez-vous et traite les affaires de succession, avec ou sans testament, ainsi que les oppositions à testament.

Les informations de cette page sont générales et ne constituent pas un avis juridique. Chaque dossier est examiné selon ses propres circonstances.